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« juge des libertés et de la détention (JLD) »
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→ 27 articles [tri par date pertinence ]
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
17 novembre 2017 – / Publications / Penser... /
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Un déni de justice ?
31 mars 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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L’étranger et ses juges
9 octobre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
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Le juge des libertés, une garantie de façade
28 janvier 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
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Les sages capitulent
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
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Synthèse de l’analyse interassociative du projet de loi relatif aux droits des étrangers en France
3 mars 2015 – / Dossiers / Réformes / 2014-2016 Droit des étrangers /
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
3 janvier 2017 – / Publications / Notes pratiques /
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Confisquer le débat démocratique
5 avril 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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Rupture… ou engrenage ?
30 mars 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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Immigration : un régime pénal d’exception
28 juin 2012 – / Publications / Penser... /
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Pour les étrangers, une pancarte sur le tarmac vaut bien un tribunal !
11 juillet 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La France tente de refouler illégalement un demandeur d’asile érythréen
3 décembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le 14 octobre : loin des tribunaux, proche de la police
10 octobre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Défendre et juger sur le tarmac : stop à la délocalisation des audiences !
18 juin 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Défendre et juger sur le tarmac
6 juin 2013 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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D. Intimidations policières
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. Aide à l’entrée... /
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Entrée en France : modèles de recours contre un refus de visa ou un refus d’entrée et un maintien en zone d’attente
7 juillet 2019 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Entrée /
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Les rescapés de l’Ocean Viking : enfermés, mais pas sans soutiens
15 novembre 2022 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
24 mai 2022 – / Publications / Guides /
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Mayotte : faut-il choisir un référé-liberté contre une OQTF sans délai et une saisine du JLD sur la rétention ?
14 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : contentieux de l’éloignement /
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Recueil de jurisprudence relative aux recours contre la déclaration « en fuite » des personnes placées en procédure Dublin
8 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Asile / Jurisprudence /
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
6 décembre 2018 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Le Conseil constitutionnel face aux droits de la défense en zone d’attente
25 novembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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C. Perquisitions administratives
19 janvier 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / C. Perquisitions administratives /
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Analyse du projet de loi relatif au droit des étrangers en France
23 mars 2015 – / Publications / Hors-collection /
→ 6 publications
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 3 janvier 2017
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Analyse du projet de loi relatif au droit des étrangers en France
Hors-collection / 23 mars 2015
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Immigration : un régime pénal d’exception
Penser... / 28 juin 2012
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